LES OLYMPIADES

Mme Agnès Canayer, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans 548 jours, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s’ouvriront à Paris, cent ans après les Jeux de 1924.

Les Olympiades sont plus qu’un simple rendez-vous sportif : il s’agit d’un moment de cohésion nationale et de fraternité humaine. C’est également une vitrine pour le pays hôte : la France exposera aux yeux du monde le savoir-faire français et une certaine façon de célébrer l’esprit olympique, par le mérite, la maîtrise de soi, le dépassement.

Ce sera surtout un événement d’une ampleur exceptionnelle.

D’un point de vue sportif, d’abord : 10 500 athlètes de 32 disciplines différentes se mesureront lors de 549 épreuves.

En matière d’organisation, ensuite : les compétitions se dérouleront dans 37 sites olympiques, jusqu’en Polynésie pour le surf, et mobiliseront 63 collectivités hôtes et plus de 40 000 bénévoles.

Enfin, d’un point de vue événementiel, cette fête réunira 13,5 millions de spectateurs, 20 000 journalistes accrédités et quatre milliards de téléspectateurs dans le monde entier.

Fait inédit, la cérémonie d’ouverture prendra place le long de la Seine, sur six kilomètres, du pont d’Austerlitz au pont d’Iéna, où se dérouleront les spectacles et les cérémonies protocolaires. Ce sera la première fois qu’un tel événement se tient en dehors d’un stade fermé. Cette innovation, qui devrait réunir 600 000 spectateurs, représente aussi un défi en termes de sécurité.

Cette grande fête populaire et sportive focalisera l’attention du monde entier ; elle impose une organisation exemplaire.

Livrer les équipements dans les temps, faire monter en puissance les capacités de transport, coordonner les différents acteurs et prévoir une organisation de la sécurité à la hauteur de l’événement constituent autant de défis qui devront être relevés d’ici à juillet 2024 ; s’y ajoute, évidemment, la préparation de nos athlètes de manière à récolter le plus de médailles possible !

Afin de favoriser la préparation de l’événement, une première loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques a été promulguée le 26 mars 2018. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport rendu il y a quelques jours, « la phase de planification stratégique des Jeux de Paris 2024 s’est globalement bien déroulée ». Il convient, désormais, de passer à la phase de déclinaison opérationnelle.

Tel est l’objet de ce nouveau projet de loi soumis à notre examen.

Ce texte, intitulé sobrement « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », regroupe diverses mesures d’ampleur inégale ; la plupart d’entre elles ont une portée plus étendue, qui dépasse la simple organisation des Jeux.

Ainsi, seuls huit des dix-neuf articles du texte du Gouvernement ciblent spécifiquement les Jeux de 2024. C’est le cas des articles consacrés à l’installation d’un centre de santé, à l’extension des prérogatives du préfet de police de Paris, à la dérogation à l’interdiction de publicité sur le parcours de la flamme, à l’ouverture des commerces le dimanche le temps des Jeux, ou encore au devenir de la Solideo.

Huit articles accomplissent des mises en conformité avec des dispositions existantes ou créent de nouveaux dispositifs pérennes.

Deux articles, enfin, instituent des expérimentations pour lesquelles les jeux Olympiques auront un rôle d’accélérateur, mais qui ont vocation à perdurer : l’une concerne la vidéoprotection intelligente ; l’autre, l’augmentation du nombre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur.

En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ».

Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nationale ébranlée.

Je retiendrai deux points généraux de présentation.

Pour 2021, les crédits proposés pour la mission connaissent une hausse de 12,5 % par rapport à l’année précédente.

Il s’agit non pas d’une réponse à la situation actuelle, mais bien d’une tendance de fond, qui s’explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La croissance de ces deux postes de dépenses était prévue, mais à défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n’indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 2,7 depuis 2015, sera assurée. Cette progression s’accompagne d’une concentration exceptionnelle des dépenses portées par la mission, qui en affecte la capacité de pilotage.

Trois dispositifs représentent les trois quarts de ses crédits : la subvention à l’Agence nationale du sport (ANS), les politiques de l’engagement de la jeunesse – service civique et service national universel – et les Olympiades de 2024.

L’analyse des crédits est toutefois altérée cette année, en raison de la multiplication des vecteurs budgétaires : les collectifs budgétaires, le projet de loi de finances, mais aussi la mission dédiée au plan de relance.

La mise en œuvre de celui-ci, dont les crédits sont concentrés sur une mission spécifiquement créée, viendra compléter le soutien aux politiques de la mission, à hauteur de 437 millions d’euros en crédits de paiement. Cependant, plus de 80 % de ce montant résulte de la comptabilisation des dépenses tendant à augmenter de 100 000 le nombre de jeunes en service civique en 2021, dont la labellisation « relance » me surprend quelque peu.

Madame la secrétaire d’État, ne faut-il pas s’interroger sur les capacités d’absorber un tel contingent supplémentaire sans que la qualité des missions proposées soit rognée ?

Par ailleurs, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu d’importants crédits pour la mission, qu’il nous faut prendre en compte. Le soutien à la vie associative a été abondé de 35 millions d’euros. Pour le sport, plus de 100 millions d’euros ont été alloués aux clubs pour compenser les pertes de billetterie et, sur l’initiative du Sénat, la réserve des crédits a finalement été dégelée.

Je souhaite désormais évoquer trois points.

Le premier concerne le soutien au mouvement sportif.

L’attrition des crédits dédiés au sport constatée ces dernières années – hors jeux Olympiques – devrait s’inverser en 2021 sous l’effet des crédits liés au plan de relance, avec 67 millions d’euros de décaissements, et du relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’Agence nationale du sport. Je m’en réjouis, car cet effort est indispensable pour soutenir le secteur du sport.

Pour autant, je reste prudent, car le relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’ANS prend acte du dynamisme marqué du produit de la taxe Buffet.

Or celui-ci s’explique essentiellement par le nouveau contrat de diffusion du championnat de football professionnel, dont chacun ici aura suivi la chronique juridique qui s’est engagée depuis la rentrée. En cas de nouvel appel d’offres, lequel est loin d’être exclu, rien ne garantit que le montant du contrat soit équivalent, ce qui pourrait porter les recettes fiscales sous le plafond prévu en 2021.

En privilégiant le relèvement du plafond à une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport, le Gouvernement transfère donc le risque vers le mouvement sportif. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que, si le rendement de la taxe Buffet est moindre qu’escompté, des crédits budgétaires seront débloqués pour compenser ?

Le deuxième point concerne le service national universel.

En 2020, 30 millions d’euros étaient prévus, pour un objectif de 20 000 jeunes, soit un coût moyen par jeune de 1 500 euros. La crise sanitaire aura toutefois marqué un coup d’arrêt.

L’année 2021 doit permettre de reprendre la mise en œuvre de ce dispositif, pour un objectif de 25 000 jeunes. Mais, entretemps, les prévisions ont été quelque peu revues à la hausse, puisque ce sont plus de 62 millions d’euros qui sont demandés, soit 2 200 euros par jeune hors coûts fixes.

Dans ces conditions, faut-il réellement poursuivre l’objectif d’une généralisation du dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 jeunes ?

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Merci, monsieur le sénateur, d’avoir rappelé que la France organisera en 2023 les Olympiades des métiers à Lyon.

Vous avez raison, il faut accélérer, former plus et mieux aux métiers nouveaux liés à la révolution numérique. Je pense aux métiers de développeur, de webdesigner ou d’intégrateur. Le Gouvernement est très actif en la matière, depuis l’école jusqu’à la formation continue. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’informatique et l’algorithmique font partie des programmes scolaires dès le CP. Depuis la dernière rentrée, tous les lycéens, dès la seconde, suivent un cours d’une heure trente par semaine de sciences numériques et technologiques. Aucun pays en Europe n’a fait un pari aussi audacieux.

Au-delà de la formation initiale, c’est l’ensemble de notre offre de formation que nous réorientons. Pour l’année 2020, le Président de la République a annoncé, en septembre, le lancement d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences au niveau national, construite avec les régions, pour déterminer l’offre de formation, qui devra évoluer en volume et en contenu dans les cinq à dix prochaines années.

Nous œuvrons actuellement avec le ministère du travail à la construction de plans d’action pour une sélection de métiers en tension prioritaires, ainsi que de propositions transverses pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de compétences pour l’ensemble de l’économie.

Il reste encore beaucoup à faire pour relever le défi du recrutement dans l’industrie numérique, qui est un formidable gisement d’emplois. Cela passe par la multiplication des forums sur la « tech » dans les universités et les grandes écoles, afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité de ces métiers, et par la mobilisation du service public de l’emploi pour accompagner les start-up dans le recrutement des talents avec l’appui des correspondants « French Tech » de Pôle emploi et de l’APEC.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cent ans après la huitième olympiade de l’ère moderne, la France s’apprête à accueillir de nouveau, pour leur trente-troisième édition, les jeux Olympiques.

Pour ce faire, la Ville de Paris a signé avec le Comité international olympique un contrat de ville hôte, dont nous débattons aujourd’hui la traduction législative.

Compte tenu des engagements déjà actés, la marge de manœuvre du législateur s’en trouve réduite à la portion congrue.

Je commencerai mon propos en insistant sur le fait que la réussite et l’équilibre des Jeux de Paris 2024 sont aussi importants pour la France que pour le CIO.

En effet, avec la double attribution des Jeux à Paris et à Los Angeles, nous avons toutes et tous pu constater que les candidatures pour l’organisation des JO ne sont plus légion.

Cette raréfaction est notamment le fait des « excès », tout particulièrement budgétaires, qu’ont pu connaître de nombreuses olympiades et qui conduisent certains décideurs publics à s’en détourner.

Gardons également à l’esprit que lorsque certaines villes candidates consultent préalablement leur population sur l’opportunité de telles candidatures, c’est généralement un refus qui se dégage majoritairement des urnes, comme à Munich ou à Hambourg.

La France et le CIO doivent donc, conjointement, redoubler de vigilance pour que ces olympiades soient exemplaires dans leur préparation et leur déroulement.

Le principal atout du dossier français réside dans l’existence de la grande majorité des infrastructures dédiées.

Seuls le centre aquatique qui verra le jour au sein de la commune de Saint-Denis et une salle multisports de 8 000 places, dont l’implantation est envisagée dans le nord de la capitale, doivent sortir de terre.

S’y ajoutera, pour les principales installations, la construction du village olympique, du village des médias et de plusieurs équipements temporaires. Et je n’oublie évidemment pas, en tant qu’élue des Bouches-du-Rhône, que Marseille sera, elle aussi, ville olympique en accueillant les compétitions de voile et de football.

S’il ne constitue pas une garantie en lui-même, cet élément devrait jouer un rôle essentiel dans la maîtrise du budget de ces nouvelles olympiades françaises.

Un budget qui devra être largement abondé par les partenaires commerciaux du CIO avec la levée, dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques, des interdictions d’affichages publicitaires.

Si notre groupe peut regretter l’étendue de cette levée d’interdiction et l’ampleur de la « marchandisation » dont peut faire l’objet ce type d’événement sportif, bien loin des valeurs qu’il est censé véhiculer, il est toutefois conscient de l’importance de limiter le recours aux fonds publics.

En outre, afin de respecter les délais de livraison des infrastructures, des mesures de simplification et de limitation de la consultation du public seront également exceptionnellement instituées.

La double consultation sera remplacée par une procédure de participation par voie électronique.

Là encore, les élus RDSE sont conscients des impératifs qui s’imposent à nous pour l’organisation d’une telle manifestation sportive.

Nous saluons l’amendement introduit par la commission de l’aménagement et du développement durable prévoyant que la synthèse de la consultation mentionne tout de même les réponses aux observations et participations du public.

Il conviendra également, afin d’avoir une évaluation sincère du coût financier supporté par la collectivité pour l’organisation de ces olympiades, de prendre pleinement en compte la mobilisation de nos forces de sécurité. Si aucun d’entre nous n’est aujourd’hui à même d’évaluer la menace terroriste qui planera toujours sur la France à l’horizon 2024, nous savons d’ores et déjà que la mobilisation sera d’une très forte ampleur.

Si ces Jeux sont porteurs d’obligations, ils n’en sont pas moins également une opportunité pour nos territoires et leurs habitants.

Il est prévu que la SOLIDEO, qui livrera les infrastructures des Jeux, se dote d’une charte fixant ses obligations et celles de ses prestataires en termes d’emploi de personnes en situation d’insertion.

Ces obligations seront étendues aux travaux de réaménagement des sites grâce à un amendement de la commission des lois.

Pour l’élaboration de cette charte, il sera sans doute utile de s’appuyer sur les collectivités territoriales concernées, et tout particulièrement sur celles qui œuvrent le plus largement en matière d’insertion.

Les « bases avancées », pour la préparation des athlètes, représenteront aussi l’opportunité de mobiliser tous nos territoires dans la réussite de ces Jeux.

Elles étaient au nombre de 500 lors des olympiades de Londres. Des outils adaptés devront permettre de faciliter les démarches entreprises par les collectivités qui souhaiteraient accueillir des délégations d’athlètes.

L’adhésion populaire à cet événement pourrait également être favorisée par l’autorisation faite aux collectivités territoriales de pouvoir retransmettre gratuitement certaines épreuves sur écran géant, comme l’a rappelé notre rapporteur pour avis Claude Kern.

L’adhésion populaire passera aussi inéluctablement par le respect d’un certain nombre de critères éthiques dans l’organisation comme dans le déroulement de ces Jeux.

Tout d’abord dans le respect des valeurs du sport et dans la lutte contre le dopage. Nous veillerons, dans les prochaines lois de finances, au respect des engagements pris par le Gouvernement pour sortir le laboratoire de Châtenay-Malabry, encore référence mondiale il y a deux décennies, de la très mauvaise passe dans laquelle il se trouve aujourd’hui.

Au-delà des athlètes, celles et ceux qui porteront dans les six prochaines années ces Jeux devront également être partie prenante de cette exigence de transparence.

Les organisateurs, à travers le COJOP, devront établir une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L’encadrement des rémunérations n’étant pas envisageable pour une structure comme le COJOP, comme certains d’entre nous auraient pu le souhaiter, nous nous satisferons de la proposition faite par la commission des lois d’un rapport annuel.